Terms and conditions

Conditions de vente

  1. Seules les conditions de vente et de livraison de LCC-Plafonds sont d’application. L’acceptation de nos factures implique l’accord de nos conditions de vente, même si celles-ci sont différentes que celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait sur confirmation écrite de notre part.
  2. Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise.
  3. Le lieu de livraison est Wilrijk (Anvers). Les livraisons des marchandises sont effectuées par route, chemin de fer ou par vos propres moyens, non franco et au risque de l’acheteur sauf si d’autres dispositions sont convenues.
  4. Les retours de marchandises sont à effectuer franco uniquement.
  5. Les dates de livraison sont toujours approximatives et un prolongement de délai n’annule pas le contrat. Dans certains cas, l’annulation est possible après convention écrite.
  6. En aucun cas, le prolongement du délai de livraison ne peut donner suite à des demandes de dommage et intérêts, même en cas où le délai de livraison sera sérieusement dépassé.
  7. Nos factures sont payables à Wilrijk (Anvers), au comptant, sauf si d’autres dispositions sont convenues par écrit. Si le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance, les livraisons seront arrêtées.
  8. Le non-paiement à l’échéance indiquée, entraîne directement sans avis préalable un intérêt de 12% par an. Tous les frais d’encaissement et de protêt, de traite acceptée ou non, de récépissé ou de timbres, de frais d’escompte ou bancaires, sont à charge de l’acheteur.
  9. Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne le bon placement et fonctionnement des marchandises livrées ou du matériel.
  10. En cas de litige ou discussion seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents, même dans le cas où il y a des traites tirées sur l’acheteur. En cas de non-paiement des factures venues à l’échéance, par suite d’oubli ou de mauvaise volonté, le montant de la facture sera directement et sans avertissement augmentée de 12% pour clause d’augmentation avec un minimum de 50€.
  11. Nos représentants n’ont aucune procuration pour encaisser de l’argent.
  12. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, et ceci en dérogation explicite de l’article 1585 du Code Civil.
  13. L’acheteur est responsable pour les marchandises vendues et devra répondre de leur perte.
  14. Nos factures sont uniquement payables dans la monnaie du pays dans lequel elles sont établies. Il n’y a aucune exception à cette règle même pour les clients étrangers.
  15. Notre garantie n’est pas plus étendue que celle de nos fournisseurs, dans le délai fixé.
  16. Les prix de nos offres sont seulement d’application en cas de commande globale de tous les postes.
  17. Nos prix ne sont pas fixés pour d’autres commandes.
  18. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix de nos marchandises d’origine étrangère au cas où la valeur de la monnaie, au moment de la livraison, serait autre qu’à la date de notre offre.
  19. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de nous libérer de la vente. Dans ce cas, le client est tenu à une indemnité de 20% à valoir sur les prix des marchandises vendues.
  20. Les parties se déclarent d’accord que pour chacune de nos conventions et que pour la procédure seul le droit belge est d’application.
  21. Les marchandises seront reprises à conditions qu’elles soient standards et dans un emballage fermé et intact. Les marchandises doivent être revendables. Les marchandises sur mesure ne sont en aucun cas reprises.